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actus qu’est-ce qu’une enquête publique ? l’enquête publique : mode d’emploi pourquoi une autoroute ? info intox ils soutiennent l’autoroute 7semaines pour .com utilité publique de l’autoroute castres-toulouse : avis favorable de la commission d’enquête ! c’est une étape majeure franchie pour l’autoroute castres-toulouse : à la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée en décembre et janvier, la commission vient de rendre un avis favorable pour la reconnaissance de l’utilité publique du projet. la commission d’enquête a assorti sa décision de réserves qui visent à améliorer le projet et qui vont être intégrées par les services de l’etat : aménagement de l’échangeur et de la traversée de verfeil, création d’un échangeur à maurens-scopont, révision des itinéraires de substitution à soual et puylaurens. a partir du rapport de la commission d’enquête, l’etat doit se déterminer sur l’utilité publique du projet dans un délai maximum de 18 mois. même si l’etat n’est pas légalement obligé de suivre les conclusions de la commission d’enquête, il est très rare qu’il prenne une décision différente. cette décision est donc un signal très fort pour la réalisation de l’autoroute. participation exceptionnelle la participation à l’enquête publique a été exemplaire, et vous avez été nombreux à vous exprimer pour l’autoroute : 8751 observations ont été formulées, ce qui est exceptionnel pour une enquête publique et montre le niveau de mobilisation de la population. merci de votre participation ! on continue, et on reste vigilants sur le maintien du calendrier prévisionnel. l’objectif est simple : l’autoroute dans 5 ans ! merci à tous pour vos participations ! nous vous tiendrons informés de l’évolution du dossier “autoroute”. a très vite. tous mobilisés pour l’autoroute toulouse – castres/mazamet ! jamais le projet d’autoroute castres – toulouse n’aura été aussi avancé. l’enquête d’utilité publique est lancée du 05 décembre 2016 au 23 janvier 2017. c’est la dernière étape avant la mise en concession. participez pour soutenir, ensemble, le développement de notre territoire. l’enquête publique : mode d’emploi les soutiens voir les vidéos de soutien plus d'infos qu’est-ce qu’une enquête publique ? c’est une procédure obligatoire pour tout projet d’aménagement. elle se déroule après le débat public, à l’issue des études techniques, et précède la déclaration d’utilité publique puis le choix du concessionnaire. a quoi sert-elle ? a informer le public, à recueillir les avis et apporter au décideur (l’etat) les éléments nécessaires à la prise de décision. pourquoi y participer ? c’est la dernière étape avant la décision définitive. l’ouverture de l’autoroute en 2023/2024 est possible. nous ne pouvons plus accepter d’être le seul bassin de 100 000 habitants à ne pas être pas relié au réseau autoroutier. l’avenir est en jeu 80% des tarnais approuvent et attendent la création de l’autoroute (sondage ifop/dépêche du midi). salariés, demandeurs d’emplois, entrepreneurs, retraités, étudiants : nous sommes tous concernés. venez dire votre volonté de désenclaver le sud du tarn. venez agir pour la sécurité, pour l’emploi, pour l’avenir de notre jeunesse. plus d'infos l’enquête publique : mode d’emploi – comment se déroule-t-elle ? du 5 décembre au 23 janvier, le public est appelé à donner son avis. • des registres sont ouverts dans les mairies. chacun peut y consulter le dossier technique et noter ses observations. • des permanences sont organisées dans les mairies en présence des commissaires enquêteurs ( voir chapitre les permanences ci-dessous) . • on peut aussi participer à l’enquête publique sans se déplacer : par courrier au président de la commission d’enquête (sous-préfecture de castres, 16 bd clémenceau – bp 20425 – 81108 castres cedex) • sur internet : http://www.autoroute-castres-toulouse.midi-pyrenees.gouv.fr/ – comment contribuer utilement ? • l’enquête publique n’est pas un sondage : il ne sert à rien de s’y déclarer simplement pour ou contre. il faut donner un avis argumenté. celui-ci peut porter sur des questions d’intérêt général, évoquer des positions personnelles ou des situations locales particulières. • la contribution doit être personnelle. une lettre type ou circulaire est inutile. – que se passe-t-il ensuite ? • dans un délai de 30 jours après la fin de l’enquête, la commission rend ses conclusions (favorable, favorable sous réserve, défavorable au projet) qui doivent être motivées. • après conclusions de la commission d’enquête, l’etat prend sa décision dans un délai maximum de 18 mois. il n’est pas tenu de suivre l’avis de la commission d’enquête, mais doit dans ce cas expliquer pourquoi. les permanences la commission d’enquête est composée de mm. jacques lefebvre (président), didier guichard, bernard dorval, christian henric, bernard pouligny (membres titulaires), et mm. patrick legrand et alain vanzaghi (membres suppléants). vous pouvez rencontrer l’un de ces commissaires enquêteurs lors des permanences organisées (sauf mention contraire) dans les mairies suivantes : • castres le 5 décembre de 9h à 12h le 19 décembre de 14h à 17h le 27 décembre de 9h à 12h le 7 janvier de 9h à 12h le 23 janvier de 14h à 17h • saïx le 7 décembre de 9h à 12h le 5 janvier de 9h à 12h le 19 janvier de 16h à 19h • soual le 16 décembre de 9h à 12h le 18 janvier de 14h à 17h • cambounetsur-le-sor le 12 décembre de 9h à 12h le 6 janvier de 14h à 17h • puylaurens le 5 décembre de 9h à 12h le 4 janvier de 14h à 17h le 23 janvier de 14h à 17h • cuq-toulza le 13 décembre de 9h à 12h le 11 janvier de 14h à 17h • maurens- scopont le 22 décembre de 14h à 17h le 12 janvier de 14h à 17h • montcabrier le 20 décembre de 9h à 12h le 17 janvier de 14h à 17h • castelmaurou le 14 décembre de 9h à 12h le 13 janvier de 14h à 17h • gragnague le 8 décembre de 9h à 12h le 9 janvier de 14h à 17h le 19 janvier de 14h à 17h • verfeil le 5 décembre de 9h à 12h le 21 décembre de 14h à 17h le 23 janvier de 14h à 17h plus d'infos pourquoi une autoroute ? le sud du tarn est l’un des derniers bassins d’emploi de plus de 100 000 habitants à rester à plus d’une heure du réseau autoroutier. cette situation, anormale et injuste, pénalise l’ensemble de la population. une priorité, la sécurité il y a 5 fois moins d’accidents sur autoroute que sur nationale. sur la partie tarnaise de la rn 126, il y a eu 32 accidents entre 2011 et 2015, faisant 5 morts et 61 blessés. on ne peut plus accepter une route difficile, surchargée, dangereuse. pour le maintien de l’emploi et des services le sud du tarn perd des emplois et voit stagner sa population, alors que toutes les villes moyennes bien reliées à toulouse sont en forte progression (albi, montauban, caracassonne…). l’absence d’autoroute nous condamne à rester à l’écart de la dynamique régionale. pour la santé, l’avenir et la qualité de vie gain de temps, urgences et transport des malades, lutte contre la désertification médicale, enseignement supérieur, attractivité, commerce… dans tous les domaines, l’autoroute est une nécessité pour l’avenir. la concession autoroutière, seule solution viable face à l’urgence, et dans une période de restriction des finances publiques, seule la concession autoroutière garantit le financement d’une liaison sûre et rapide avec toulouse. ce choix a été acté à la suite du débat public et confirmé par l’état. il a fallu 20 ans pour faire 10km de 2×2 voies entre castres et toulouse. hors concession, l’itinéraire ne sera jamais réalisé. plus d'infos info intox sécurité / santé économie & emplois population & emplois jeunesse & enseignement temps de parcours agriculture & urbanisation développement durable péage coût / subvention d’équilibre solutions alternatives modes de transport sécurité / santé le choix de la sécurité il y a 5 fois moins d’accidents sur autoroute que sur route nationale. il n’y a pas de raison pour que les habitants du sud du tarn risquent plus leur vie en prenant le volant que ceux d’albi, tarbes ou m
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